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Mentions légales et confidentialité
Qui édite ce site, où il est hébergé, et ce qu'il advient des informations que vous nous transmettez.
Éditeur et directeur de la publication
Le site dev31.fr est édité par Teddy Deberdt, personne physique. Directeur de la publication : Teddy Deberdt.
- Email : contact@dev31.fr
- Adresse : Non communiqué — activité en cours de lancement
- Téléphone : Non communiqué — activité en cours de lancement
- SIREN : Non communiqué — activité en cours de lancement
- SIRET : Non communiqué — activité en cours de lancement
- Immatriculation : Non communiqué — activité en cours de lancement
- TVA : Non communiqué — activité en cours de lancement
Statut de l'activité
DEV31 est en cours de lancement : les échanges préalables sont ouverts, mais l'activité n'est pas encore exercée. Aucune prestation ne peut être commandée ni facturée avant son immatriculation ; tout engagement contractuel interviendra après celle-ci. Les informations d'immatriculation (mention « entrepreneur individuel », SIREN, TVA) seront publiées dès leur attribution.
Le contenu du site présente des intentions et des travaux de recherche ; il ne constitue pas une offre contractuelle.
Hébergeur
Contabo GmbH, Aschauer Strasse 32a, 81549 Munich, Allemagne. Téléphone : +49 89 3564717 70.
Clientèle
Les services présentés s'adressent exclusivement à des professionnels (entreprises, associations, collectivités). Ils ne sont pas proposés aux consommateurs : aucun dispositif de médiation de la consommation n'est donc mentionné.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, visuels et le code du site sont protégés par le droit d'auteur. Les projets open source publiés sont soumis à la licence indiquée dans leur dépôt. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les dates de publication, de mise à jour éditoriale et d'activité technique sont distinguées, et les fiches projets indiquent leur niveau de preuve. Ces contenus ne constituent pas un conseil juridique, financier ou médical personnalisé. L'éditeur ne répond pas du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.
Droit applicable
Le site et ses mentions sont soumis au droit français.
Confidentialité
Cette section décrit les données personnelles traitées à l'occasion de la visite du site et du formulaire de contact, conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Responsable du traitement
Teddy Deberdt, personne physique. Contact : contact@dev31.fr.
Formulaire de contact
Le formulaire demande le type de besoin, votre nom, votre adresse email et votre message. L'organisation et l'échéance sont facultatives. Lorsque vous cliquez sur « Envoyer », ces informations (nom, email, organisation, message et échéance) sont transmises au serveur de DEV31, qui les envoie par courriel à contact@dev31.fr. Ce serveur fait office de relais : il n'enregistre pas votre message et ne journalise ni son contenu ni votre adresse IP en clair. Pour limiter les envois abusifs, il utilise un identifiant haché non réversible, conservé uniquement tant que le processus est en fonctionnement.
Si l'envoi direct échoue ou si la limite d'envois est atteinte, le formulaire prépare un courriel dans votre messagerie ou vous permet de copier le message : rien n'est alors transmis tant que vous n'envoyez pas vous-même ce courriel.
Pendant la rédaction, un brouillon (type, organisation, message, échéance, sans votre nom ni votre email) est gardé dans le stockage local de votre navigateur. Il n'est pas transmis, il est effacé après l'envoi ou la copie, et il expire au bout de 14 jours. Vous pouvez aussi l'effacer à tout moment depuis le formulaire.
Un champ masqué (anti-spam) sert à écarter les envois automatisés. Il ne collecte aucune information sur les personnes.
Finalités et base légale
- Répondre à votre demande, suivre l'échange et, si vous le souhaitez, préparer un devis.
- Base légale : l'intérêt légitime de répondre à une demande professionnelle (article 6.1.f du RGPD) et, lorsque vous demandez un devis, les mesures précontractuelles (article 6.1.b).
- Les champs obligatoires (type de besoin, nom, email, message) sont nécessaires pour vous répondre. Sans eux, la demande ne peut pas être traitée.
- Vos informations ne sont ni revendues ni utilisées pour de la prospection commerciale.
Destinataires et hébergement des emails
Les emails reçus à contact@dev31.fr ne sont lus que par l'éditeur. La messagerie repose sur un serveur de messagerie auto-hébergé (Stalwart). La localisation du serveur de messagerie sera précisée ici une fois vérifiée. Le site lui-même est hébergé en Allemagne (voir l'hébergeur ci-dessus).
Durée de conservation
Le message n'est conservé que dans la boîte de réception de l'éditeur. Sans relation contractuelle, les échanges sont supprimés au plus tard trois ans après le dernier contact émanant de vous (durée proposée, susceptible d'être ajustée). En cas de contrat, les données nécessaires sont conservées selon les durées légales applicables, notamment comptables.
Journaux techniques
Le serveur web enregistre l'adresse IP, la date, l'URL demandée, le code de réponse et des informations sur le navigateur. Ces journaux servent uniquement à la sécurité, au diagnostic d'incidents et à la disponibilité du service (intérêt légitime). Leur durée de conservation est en cours de vérification dans la configuration du serveur ; elle sera indiquée ici et limitée au strict nécessaire à ces finalités.
Cookies, traceurs et stockage local
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi et ne charge aucun outil de mesure d'audience ni aucune ressource tierce de suivi. Il n'affiche donc pas de bandeau de consentement. Deux informations sont gardées dans votre navigateur, sans être transmises : votre choix de thème d'affichage et le brouillon du formulaire décrit plus haut. Si un outil de mesure d'audience est ajouté un jour, cette section sera mise à jour avant son activation.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à leur traitement et, dans les cas prévus, demander leur portabilité. Écrivez à contact@dev31.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), cnil.fr/fr/plaintes.